Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : Viens chez Daninoune
  • Viens chez Daninoune
  • : Viens !
  • Contact

  • VIENS chez Daninoune
  • Comme Woody Allen, je dis :
Mon seul regret dans la vie, c'est de ne pas être quelqu'un d'autre.
  • Comme Woody Allen, je dis : Mon seul regret dans la vie, c'est de ne pas être quelqu'un d'autre.

aide-blog

 

apparence-blog

commentaire-réponse

faire un lien

largeur du blog

lien-newsletter

signature-site-des-commentaires

titre-résumé

traducteur

transparence

 

 

curiosité

 

attab-hervé-écrivain

journal-régional

angélique-marquise-des-anges

jeu-gratuit

mike-brant

test-qi

 

 

feng-shui

 

dragon

phoenix

serpent

tigre

tortue

 

 

gif-animé

 

bonjour

e-book

prénom

jours de la semaine

séparateur

 

 

zodiaque

 

compatibilité-amoureuse 

balance

belier

cancer

capricorne

gémeaux

lion

poisson

sagittaire

scorpion

taureau

verseau

vierge

 

charade

14 octobre 2011 5 14 /10 /octobre /2011 01:00

Journée mondiale des indignés ce samedi 15 octobre 2011

http://www.thomassankara.net/spip.php?article1130

 

Une taxe est théoriquement « la contrepartie monétaire d'un service rendu par une personne publique ». Toutefois, de nombreux usages erronés sont faits de ce terme.

En droit français, la taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité à l'occasion d'un service rendu.

Toutefois, le législateur a nommé, à tort "TAXE",  des prélèvements obligatoires qui sont, en réalité, des impôts ou des redevances.

En réalité, il s'agit d'un anglicisme :

le mot anglais "tax" signifiant, en français, "impôt".


La taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité, à l'occasion d'une opération, mais qui ne constitue pas la contrepartie monétaire de ce service. 

Mais alors, à quoi sert-elle?


http://sd-1.archive-host.com/membres/up/133917233040018234/DECO/feuille5.gif

Elle diffère de :

  • L’impôt par son assiette (il est payé à l'occasion d'une opération) et par son redevable (l'usager) ;
  • Il diffère de la redevance celle-ci étant la contrepartie monétaire d'un service rendu. Dès lors que le prélèvement est inférieur à la moitié du coût du service, il s'agit d'une taxe et s'il est supérieur, il s'agit d'une redevance.
  • La taxe d'habitation ou la taxe sur la valeur ajoutée sont en réalité des impôts car ils ne donnent lieu à aucune contrepartie.

Contrairement à l’impôt qui est soumis, en France, à la règle de non affectation,

les recettes issues d’une taxe peuvent être affectées à une dépense précise!


Une petite dernière vient d'être créée, c'est presque à pleurer de rire!

 

Les boissons édulcorées ne seront pas épargnées. La nouvelle taxe sur les sodas a été doublée et élargie aux boissons contenant des édulcorants en commission des Finances de l'Assemblée. Elle devrait rapporter au total 250 millions d'euros, selon une source parlementaire.

Le surplus de recettes attendu du doublement de cette taxe doit servir pour moitié environ, à financer un allègement du coût du travail agricole. Un secteur d'activités qui souffre d'un manque de compétitivité face à des concurrents comme l'Allemagne, l'Espagne ou l'Italie. C'est l'objet d'un amendement adopté en commission dans le cadre de l'examen du projet de budget 2012.

http://viens.over-blog.fr/article-journee-mondiale-des-indignes-taxes-et-impots-86465598.html

 

Liste non vérifiable,  avec mes connaissances actuelles, des taxes françaises :

Je commence, tout d'abord, par vous les citer, et viendra, par la suite, une étude plus approfondie, afin de juger de leur existance....et de leur bien-fondé....

 

Taxes et impôts agricoles


·        Association nationale de développement agricole (ANDA)
·        Contribution des exploitants agricoles à la FCATAG
·        Contribution Volontaire Obligatoire. CVO sur les céréales
·        Cotisation à la production sur les sucres
·        Fonds d'intervention et d'organisation des marchés de la pêche (FIOM)
·        Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA)
·        Taxe FIVAL sur les activités d'élevage équin
·        Taxe pour le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricole (CNASEA)
·        Taxe protection sanitaire et organisation marchés des viandes
·        Taxe spécifique de l'office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
·        Taxes sur la betterave, céréales et riz, graines oléagineuses, certaines viandes, lait, vin, horticulture, fruits et légumes + Taxe forfaitaire due par les exploitants
·        Taxes parafiscales au profit de l'association dite Société nationale interprofessionnelle de la tomate2
·        Taxe spécifique de l'accord interprofessionnel de financement Val'Hor du 12 novembre 2004 étendu par arrêté du 12 avril 2005
·        Taxe sur les produits phytosanitaires au profit des agences de l'eau
 

Taxes et impôts sur les assurances


·        Participation des Cies d’assurance à la CNNSS
·        Partie de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TCA)
·        Prélèvements sur les entreprises d'assurance
·        Taxe sur les cotisations de prévoyance
·        Taxe sur les mutuelles
·        Taxe sur prime d’assurance (TPA)

 

Taxes et impôts liés aux véhicules automobiles


·        Taxe automobile CNAM
·        Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules
·        Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
·        Taxe sur les concessionnaires d’autoroutes
 

Taxes et impôts sur les spectacles et l'audiovisuel


·        Cotisation des entreprises cinématographiques
·        Taxe spéciale additionnelle au prix des places dans les salles de cinéma
·        Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de TV au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements
·        Taxe spéciale sur la publicité télévisée
·        Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
·        Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique
·        Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence

 

Taxes et impôts sur l'immobilier


·        Mutation à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers (Droits de mutation)
·        Mutations à titre onéreux de fds de commerce
·        Mutations de jouissance (baux)
·        Taxe additionnelle au droit de bail
·        Taxe de publicité foncière
·        Taxe sur les locaux à usage de bureaux (TLB)
·        Taxe sur les logements vacants

 

Taxes et impôts sur les jeux


·        Prélèvement sur le Pari Mutuel
·        Prélèvement sur les sommes engagées au P.M.U. sur les hippodromes et hors les hippodromes
·        Prélèvements sur produit des jeux dans les casinos
·        Produit prélèvement sur sommes misées sur jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux
·        Produits des jeux exploités par la Française des jeux

 

Taxes et impôts sur l'énergie


·        Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
·        Contribution annuelle des distributeurs d’énergie
·        Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE)
·        Prélèvement sur entreprises pétrolières
·        Taxe hydrocarbures
·        Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés

 

Taxes et impôts patrimoniaux


·        Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
·        Droits d'apport des sociétés
·        Droits de donations
·        Droits de succession
·        Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

 

Taxes et impôts sur les revenus


·        Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
·        Contribution sociale généralisée (CSG)
·        Impôt sur le revenu (IR)
·        Contribution sociale de solidarité sur les sociétés (CSSS)
·        Contributions au fonds national pour l'emploi (FNE)
·        Impôt sur le revenu, contribution sur les revenus locatifs
·        Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM)
·        Impôt sur les sociétés (IS)
·        Impôt sur les sociétés, contribution sur les revenus locatifs
·        Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
·        Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
·        Taxe sur les salaires (TS)

 

Taxes et impôts sur le secteur médical


·        Contribution des laboratoires
·        Contribution des PAM conventionnés
·        Contribution entreprises médicaments
·        Taxe annuelle frappant les dispositifs médicaux

 

Taxes sur le tabac et les alcools


·        Droits tabacs pour CMU
·        Droits tabacs pour Fonds amiante
·        Taxe alcools CNAM

 

Autres impôts et taxes


·        Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
·        Contribution des institutions financières
·        Contributions des employeurs de main d’œuvre étrangère pour l'OMI
·        Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
·        Cotisations aux Fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC)
·        Cotisations des employeurs au FNAL
·        Droits de plaidoirie
·        Droits fixes
·        Fonds de péréquation des transports aériens
·        Fonds national pour le développement des adductions d’eau
·        Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés (IFA)
·        Impôt sur les opérations de bourse
·        Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, versée à l'état
·        Redevance d'usage des fréquences radioélectriques
·        Redevance perçues sur formalités de l'Institut national de la propriété industrielle
·        Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques
·        Redevance pour la rémunération pour copie privée
·        Taxe d'apprentissage
·        Taxe de sécurité et de sureté de l'aviation civile
·        Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
·        Taxe grossiste répartiteurs
·        Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom
·        Taxe spécifique pour le centre national de la batellerie artisanale et Office national de la navigation (CNBA et ONN)
·        Taxe sur les stations et liaisons radio privées
·        Taxe sur métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
·        Taxe Unitaid
·        Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés TVTS

 

Fiscalité directe


·        Redevance des mines
·        Taxe professionnelle et taxes annexes (frais chambres métiers, chambres de commerce et d'industrie.)
·        Taxe d'habitation
·        Taxe foncière sur les propriétés bâties
·        Taxe foncière sur les propriétés non bâties
·        Taxe pour frais de chambres d'agriculture
·        Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

 

Fiscalité indirecte


·        Taxe additionnelle aux droits de mutation
·        Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
·        Redevances et taxes funéraires
·        Versement pour dépassement du PLD
·        Participation dépassement du COS
·        Participation pour non réalisation de stationnement
·        Taxe locale d'équipement
·        Taxe spéciale d’équipement
·        Taxe complémentaire à la TLE (IdF)
·        Taxe de séjour
·        Taxe sur les tabacs (Corse)
·        Octroi de mer
·        Taxe sur le ski de fond
·        Surtaxe sur les eaux minérales
·        Taxe sur les fournitures d'électricité
·        Droits de consommation sur les alcools (Corse)
·        Taxe d'assainissement (Agence de l’Eau)
·        Taxe sur les remontées mécaniques
·        Taxes sur les emplacements publicitaires
·        Taxe sur les rhums
·        Taxe sur les carburants (DOM)
·        Taxe sur les syndicats d'énergie
·        Taxe sur la création de bureaux perçue en IdF
·        Taxe sur les cartes grises
·        Licence des débits de boisson
·        Redevance pour droit de construire (EPAD)
·        Taxe départementale sur les espaces verts
·        Taxe sur les affiches, réclames et enseignes. Elle sera remplacée à partir de 2009 par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - (Article 171 de la loi du 4 août 2008 sur la modernisation de l'économie)
·        Taxes pour les conseils d'architecture, d'urbanisme
·        Taxe sur les véhicules
·        Taxe de pavage
·        Taxe pour non-raccordement à l'égout
·        Taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite

 

http://sd-1.archive-host.com/membres/up/133917233040018234/DECO/feuille5.gif

 

Vous réalisez ce qui nous reste aprés avoir tout payé ? Non seulement, on travaille pour du beurre (et encore), mais en plus, on doit se laisser mourir de faim, ne plus jamais partir en vacances, ne plus se distraire et attendre en combattant l'heure de notre dernier souffle ...

Enfin, voici mon nouveau coup de gueule, trop de taxe tue !

On comprend mieux leur train de vie... et le notre aprés ça...

A quand notre retour à une vie normale ? Et si on arrêtaient tous de payer leurs impôts !!!!!!!!!!!!!!

On en a assez de payer pour les autres. Chacun doit vivre heureux ; c'est un droit!

Et pensez au rassemblement du Samedi 15 octobre, qui pourrait quelque peu, donner à réfléchir à nos politiques ! Nombreux, ont décidé de se retrouver simplement devant la Mairie de leur commune, tous ensemble !

 

http://sd-1.archive-host.com/membres/up/133917233040018234/DECO/feuille5.gif

Partager cet article

Repost 0
Published by VIENS chez Daninoune - dans actualite
commenter cet article

commentaires

GIFman 29/10/2011 11:36


Bonjour
passe un bon et beau week end et pense à changer l'heure demain
bonne journée

à bientôt * * *

GIFman


Eliane 19/10/2011 10:23


coucou Daninoune, pourrais je compter sur toi pour un petit clic chez moi, gewizz est sympa pas comme ob, tres transparent ici on voit en temps réel le compte des clics...
merci et belle journée,


VIENS chez Daninoune 31/10/2011 13:32



J'étais pas là, mais aujourd'hui, j'ai voté (lol)


Bisous



toutoune 18/10/2011 21:45


C'est toutoune qui passe te faire sa bise du soir

et pour voir mentale, c'est là:

http://mentale.over-blog.com mercii


VIENS chez Daninoune 31/10/2011 13:12



Donnes le bonjour à ta maitresse, j'y passerai la prochaine fois....


léchouille



•-~•*'Ś Ő Ń Ŷ Á'*•~-• 18/10/2011 20:15


je te souhaite une douce et belle fin de journée

ti bo


VIENS chez Daninoune 31/10/2011 13:10



Et oui, je retrouve la blogosphère avec un énorme plaisir...


Biz!



Eliane 18/10/2011 18:08


coucou Daninoune, devine, je viens de faire une prise de sang... trop de sucre , diabète type 2, le coca mon péché pas mignon, trop bête,
j'ai donc tout stoppé et belle chute de points en 15 jours...j'approche de la normal, comme quoi...
bisous


VIENS chez Daninoune 18/10/2011 18:27



je comprends, le coca et autre soda sont hyper dangereux, car bourrés de sucre... et ceux à l'aspartame, c'est encore pire, c'est de la graisse qui se transforme en sucre et personne ne se
méfie....


Bravo pour l'énergie que tu as mis, et à la réussite.... Bon courage pour la suite!


Bisous



En cliquant sur le drapeau du pays,
vous pouvez traduire mon blog dans la langue qu'il vous plait! 
http://translate.google.fr/translate?u=http%3A%2F%2Fviens.over-blog.fr/&hl=EN&ie=UTFAngleterre http://translate.google.fr/translate?u=http%3A%2F%2Fviens.over-blog.fr/&hl=DE&ie=UTFAllemagne http://translate.google.fr/translate?u=http%3A%2F%2Fviens.over-blog.fr/&hl=IT&ie=UTFItalie http://translate.google.fr/translate?u=http%3A%2F%2Fviens.over-blog.fr/&hl=ES&ie=UTFEspagne

 

 

Image tranformée en horloge calendrier par : http://pilarcita.over-blog.com/ .... Merci!

Allez voir Nettoue qui nous en raconte une belle à savoir!