Sénat français à visiter virtuellement

Sénat français

Qu'est-ce donc et qui vote?

Ah il est beau notre slogan français "Liberté, Egalité, Fraternité" et comme nous aimerions tous qu'il soit de retour dans notre pays!

je vais donc vous proposer une visite du Sénat français, afin de mieux nous plonger dans le monde politique, qui personnellement est devenu "une inconnu" pour moi au fil des années....Hier, ont eu lieu, les élections sénatoriales.

Comprendre les élections sénatoriales 2011

Dossier de presse du Ministère de l'intérieur :  

• ·        Décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
• ·        Décret n° 2011-528 du 17 mai 2011 portant convocation du collège électoral pour les élections des sénateurs représentant les Français établis hors de France

170 sièges sont à pourvoir. 112 sénateurs seront élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et 58 au scrutin majoritaire à deux tours.

Jusqu’au renouvellement de 2008 inclus, le Sénat était renouvelé par tiers tous les trois ans.

À partir de 2011, il sera renouvelable par moitié, en deux séries, tous les trois ans, pour tenir compte de la réduction de neuf à six ans de la durée du mandat sénatorial.

Le renouvellement de 2011 concerne les 170 sièges de la série 1

Dans chaque circonscription, le collège électoral se compose :

- de l’ensemble des conseillers généraux,

- des conseillers régionaux

- des députés de la circonscription,

- mais surtout de conseillers municipaux et de délégués des conseils municipaux qui représentent 95% des électeurs des sénateurs.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par les membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Le Sénat compte actuellement 343 sénateurs. Pour chaque circonscription, le nombre de sénateurs est fonction de la population.

5 sénateurs supplémentaires* seront élus en septembre 2011 pour tenir compte des changements démographiques et territoriaux, ce qui portera donc le nombre de sénateurs après le renouvellement de 2011 à 348, ce plafond étant désormais inscrit dans la Constitution.

* Les départements concernés par la création d'un siège de sénateur supplémentaire sont l'Isère, le Maine et Loire, l'Oise, la Réunion et la Nouvelle Calédonie.

Les électeurs des sénateurs

Il s’agit :

•     des députés,
•     des conseillers régionaux élus dans le département,
•     des conseillers généraux,
•     et des délégués des conseils municipaux qui représentent 95 % des 150 000 électeurs.

Le nombre des délégués des conseils municipaux dépend de la population municipale authentifiée au 1er janvier 2011 par les recensements.

Les délégués doivent avoir la nationalité française et être inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée.

Le nombre de conseillers municipaux dépend, quant à lui, des élections municipales de 2008.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger (à l'exception des sénateurs qui en sont membres de droit).

Le nombre d’électeurs au sein des communes

On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :

•    1 délégué pour les conseils de 9 et 11 membres

•    3 délégués pour les conseils de 15 membres

•    5 délégués pour les conseils de 19 membres

•    7 délégués pour les conseils de 23 membres

•    15 délégués pour les conseils de 27 et 29 membres

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit.

Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1 000 habitants au-dessus de 30 000.

Un arrêté préfectoral indique pour chaque commune le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à élire (article R131 du code électoral)

Le cadre législatif de ces élections est fixé par les articles L283 à L293 du code électoral.  

L’élection des électeurs des sénateurs au sein des communes

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, les électeurs des sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.  

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, ils sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec application de la règle de la plus forte moyenne.  

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par l’Assemblée des Français de l’étranger.

Quelques conseils de navigation pour bien visualiser la visite interactive du Sénat français vont vous être proposés !

PS: Je viens de suppprimer le panneau publicitaire du haut, en bannière, qui nous bassine avec LA VOIX!